Expertises et criminalistique

Dans un dossier criminel, la décision se joue souvent sur des rapports d’experts plutôt que sur des aveux ou des témoignages. Ces rapports arrivent avec l’autorité de la science, et il est fréquent qu’on en retienne la conclusion sans en lire la méthode, les réserves et les marges d’incertitude que l’expert a pourtant écrites.

Cette page réunit des points précis, tirés de la littérature scientifique de référence et des normes européennes d’expertise, sur ce que chaque type d’analyse permet réellement d’établir. Les références sont indiquées pour que chacun puisse les vérifier.

Discuter une expertise, et dans quels délais

Le code de procédure pénale organise plusieurs moments où la défense peut intervenir. Ils sont enfermés dans des délais courts, et une fois passés, ils ne reviennent pas.

Le dernier délai est le plus redoutable. Passé le délai fixé lors de la notification, aucune demande de contre-expertise, de complément ou de nouvelle expertise portant sur le même objet n’est plus recevable, y compris sur le fondement de l’article 82-1, sauf survenance d’un élément nouveau. Un refus doit être motivé dans le mois, et le silence du juge ouvre la saisine de la chambre de l’instruction.

La médecine légale

L’autopsie répond à certaines questions et en laisse d’autres ouvertes. La différence se lit dans le rapport, à condition de savoir où regarder.

La distance de tir n’est pas toujours déterminable

Sur une série de 325 décès par arme à feu autopsiés en cinq ans, la distance de tir n’a pas pu être déterminée dans 47,4 % des cas. Le vêtement interposé, qui retient les suies et les résidus de poudre, l’empêchait à lui seul dans 41,9 % des cas, et les soins médicaux reçus avant le décès dans 4,9 %. Les auteurs en concluent que la distance de tir ne peut pas toujours être établie de façon fiable sur les seules constatations d’autopsie (Doğan et Kiyak, Frontiers in Medicine, 2026).

Une lésion infligée du vivant, ou après la mort

Déterminer si une lésion a été causée avant ou après le décès, et depuis combien de temps la personne y a survécu, est une question distincte de celle de la cause de la mort. Une revue systématique de 137 travaux retient que l’histologie seule ne suffit pas à établir la vitalité d’une lésion, et que l’immunohistochimie, la biochimie et la biologie moléculaire sont désormais mobilisées pour cela (Maiese et al., International Journal of Molecular Sciences, 2022 ; sur les corps décomposés, Bertozzi et al., Frontiers in Medicine, 2021).

Ce que l’expert sait du dossier influence sa conclusion

Quatre cas de plaie par arme à feu unique ont été soumis à 252 professionnels de l’investigation médico-légale. Tous recevaient les mêmes données d’autopsie, mais des informations de contexte différentes. Présentés dans un contexte évoquant le suicide, ces dossiers ont donné 153 conclusions de suicide contre 25 d’homicide. Présentés dans un contexte évoquant l’homicide, les mêmes dossiers ont donné 10 conclusions de suicide contre 181 d’homicide. De nombreux participants ont modifié leur conclusion initiale, fondée sur l’autopsie, pour l’aligner sur le contexte (Forensic Science International : Synergy, 2022).

L’ADN et les traces biologiques

Toutes les analyses génétiques n’ont pas la même valeur démonstrative. La distinction décisive n’est pas celle du laboratoire, mais celle de l’interprétation.

Profil simple et mélange complexe

Sur un prélèvement provenant d’une seule personne, ou d’un mélange simple de deux personnes, l’analyse est une méthode objective, aux protocoles précisément définis, laissant peu de place au jugement humain.

Il en va autrement des mélanges complexes, provenant de plusieurs personnes inconnues en proportions inconnues, de plus en plus fréquents avec les traces de contact. Le profil obtenu superpose plusieurs profils individuels : il est souvent impossible de dire avec certitude quels variants sont présents, ni même combien de personnes ont contribué. La probabilité qu’une personne ne puisse pas être exclue comme contributeur possible peut alors être très supérieure, parfois de plusieurs ordres de grandeur, à celle d’un profil à source unique. Le rapport PCAST de 2016 retient que l’interprétation subjective des mélanges complexes n’a pas été établie comme scientifiquement valide, les logiciels de génotypage probabiliste représentant un progrès réel mais devant eux-mêmes être validés.

Le référentiel européen de biologie médico-légale et de profilage, face auquel un rapport se lit utilement, est la norme ENFSI DNA-BPM-03 de décembre 2022.

Le prélèvement lui-même

Depuis la loi du 23 juillet 2026, la décision de l’officier de police judiciaire de procéder à un relevé signalétique destiné au fichier automatisé des empreintes digitales ou à un prélèvement destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques doit être écrite et motivée (art. 55-1, 76-2, 154-1 et 706-56), par transposition de la directive 2016/680 et à la suite de l’arrêt Comdribus de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 mars 2026.

Empreintes digitales et balistique

Les méthodes dites de comparaison de traces reposent sur le jugement d’un examinateur. Elles ont fait l’objet d’évaluations chiffrées, dont les résultats sont rarement rappelés à l’audience.

Les traces papillaires

Le rapport PCAST retient que la comparaison d’empreintes digitales latentes est une méthode subjective scientifiquement fondée, mais assortie d’un taux de faux positifs substantiel, supérieur à ce que laisse croire la réputation d’infaillibilité de la discipline : il pourrait atteindre une erreur sur 306 comparaisons selon l’étude du laboratoire du FBI, et une sur 18 selon l’étude d’un autre laboratoire. Le rapport relève en outre un biais de confirmation documenté par les scientifiques du FBI eux-mêmes : les examinateurs modifient fréquemment les points qu’ils avaient d’abord relevés sur la trace après avoir vu l’empreinte de comparaison.

La méthode de référence européenne pour l’examen des traces papillaires est la norme ENFSI BPM-FIN-01. Il existe par ailleurs des situations, rares mais documentées, où les dessins papillaires sont absents ou effacés, d’origine génétique ou acquise (Revue de médecine légale, 2022).

Les armes à feu

Sur la comparaison des douilles et des projectiles, PCAST relève que de nombreuses études antérieures à 2009 sous-estimaient le taux de faux positifs, parfois d’un facteur cent. La première étude en aveugle correctement conçue, conduite par le laboratoire Ames pour le département de la Défense, estime ce taux à une erreur sur 66, avec une borne de confiance allant jusqu’à une sur 46. Une seule étude ne suffisant pas à démontrer la reproductibilité, le rapport conclut que la discipline ne satisfait pas encore aux critères de validité scientifique.

Les résidus de tir obéissent à leurs propres normes européennes, selon qu’ils sont examinés au microscope électronique à balayage couplé à l’analyse élémentaire (ENFSI GSR-BPM-02) ou par méthodes chimiographiques (ENFSI BPM-FGR-01).

Les traces de morsure

Le même rapport conclut que l’identification de l’auteur d’une morsure présente des taux de faux positifs généralement supérieurs à dix pour cent, et que les examinateurs ne parviennent pas même à s’accorder sur le point de savoir si une lésion est une morsure humaine. Cette méthode est très loin de satisfaire aux critères de validité scientifique.

Le numérique : téléphone, ordinateur, images

L’extraction d’un téléphone est-elle reproductible ?

Le chiffrement des téléphones a imposé l’extraction dite du système de fichiers complet, qui suppose de démarrer l’appareil et de le déchiffrer, donc d’y laisser l’activité qui suit le démarrage. Une étude de 2026 a mesuré la stabilité des empreintes numériques entre extractions répétées : la cohérence atteint plus de 92 % avec le même outil et environ 75 % d’un outil à l’autre. Les fichiers générés par l’utilisateur conservent largement leur intégrité ; ce sont les fichiers système et les journaux qui changent (Yoo, Park et Jeong, Journal of Forensic Sciences, 2026).

Le référentiel européen de l’examen des supports numériques est la norme ENFSI BPM-FIT-01.

Ce que le bornage ne dit pas

Les recommandations SWGDE sur l’analyse rétrospective du bornage cellulaire, dans leur version du 21 novembre 2025, posent deux limites explicites. Les relevés d’appels n’établissent pas qui utilisait l’appareil, même s’ils permettent d’établir des habitudes d’usage. Et l’information de cellule et de secteur ne permet pas de situer précisément un appareil à une date et une heure données, par exemple à une adresse ou à un carrefour déterminé. Les relevés de propagation réalisés après coup reflètent les conditions radio du jour de la mesure, qui ne sont pas nécessairement celles des faits.

La comparaison d’images

Visages, mains, vêtements, véhicules : les laboratoires sont régulièrement saisis de comparaisons d’images. Une étude interlaboratoire mondiale a soumis vingt paires d’images à 38 praticiens et 44 profanes. Les praticiens se sont révélés statistiquement plus exacts que les profanes pour les visages et les mains ; l’écart n’est pas statistiquement établi pour les vêtements (Meiklejohn et al., Journal of Forensic Sciences, 2026). La norme européenne applicable à la comparaison faciale est ENFSI BPM-DI-01.

Sur les images et vidéos truquées par intelligence artificielle, l’état de l’art 2022-2025 est publié par Interpol, de même que la revue générale de la preuve numérique.

Le téléphone et le consentement

L’exploitation des données d’un téléphone remis lors d’une garde à vue suppose un assentiment dont la portée se discute (Crim. 19 mai 2026, n° 25-87.563). La question du code de déverrouillage obéit à un régime distinct (Ass. plén. 7 novembre 2022, n° 21-83.146). Ce qui se passe en garde à vue →

Ce que fait le cabinet

• Lire le rapport intégralement, y compris la méthode, les réserves et les annexes techniques, et non la seule conclusion
• Demander dans les dix jours la modification des questions posées à l’expert, ou l’adjonction d’un expert choisi sur les listes
• Demander, pendant les opérations, les recherches complémentaires et les auditions techniques utiles
• Former dans le délai imparti la demande de complément d’expertise ou de contre-expertise, et saisir la chambre de l’instruction en cas de refus ou de silence
• Préparer l’audition de l’expert à l’audience et les questions qui font apparaître les marges d’incertitude devant la juridiction

Cette page présente à titre d’information générale le cadre juridique de l’expertise pénale et l’état de la littérature scientifique citée. Elle ne constitue pas une consultation juridique, ni un avis technique, et ne remplace pas l’analyse d’une situation particulière. Chaque dossier est différent : aucun résultat ne peut être garanti.