Questions fréquentes

Questions fréquentes

La plupart des personnes qui appellent un pénaliste n’ont jamais eu affaire à la justice. Voici les réponses aux questions les plus courantes.

L’urgence

Intervenez-vous la nuit et le week-end ?

Oui. Une ligne est joignable 24h/24 pour les gardes à vue, les défèrements et les comparutions immédiates. Les interpellations ont rarement lieu aux heures de bureau.

À quel moment appeler ?

Dès qu’une garde à vue, une convocation ou une audience est connue. En garde à vue, l’avocat peut intervenir dès le début de la mesure. Voir : vos droits en garde à vue.

Dans quelles villes intervenez-vous ?

Le cabinet est installé à Paris, dans le 12ᵉ arrondissement, et intervient dans toute la France, devant les tribunaux correctionnels comme devant les Cours d’assises et les Cours criminelles.

Et si vous êtes loin, le premier rendez-vous peut se tenir en visioconférence : la distance n’empêche pas d’être défendu par le cabinet.

La confidentialité

Tout ce que je vous dis reste-t-il confidentiel ?

Oui, sans exception. Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Il couvre tout ce que vous confiez, y compris ce que vous jugez compromettant, et il ne cesse pas à la fin du dossier.

C’est aussi pour cela qu’il vaut mieux tout dire : un avocat qui découvre un élément à l’audience ne peut plus le préparer.

Puis-je consulter même si je pense être coupable ?

Oui. Une grande partie du travail pénal consiste à obtenir la juste qualification des faits, à faire valoir ce qui atténue, et à préparer l’après. Personne n’est jugé sur ce qu’il dit à son avocat.

La procédure

Faut-il un avocat pour une simple audition libre ?

C’est vivement conseillé. Vos déclarations y sont consignées et suivront toute la procédure. Vous avez le droit d’être assisté et de garder le silence, exactement comme en garde à vue.

Que se passe-t-il si je ne me présente pas à une convocation ?

L’affaire peut être jugée en votre absence, et cette absence est interprétée en votre défaveur. Si une date vous est impossible, il faut le signaler et le justifier.

Combien de temps dure une procédure pénale ?

De quelques heures à plusieurs années. Une comparution immédiate se joue dans la journée. Une affaire correctionnelle ordinaire se juge en plusieurs mois. Un dossier criminel avec instruction s’étend souvent sur deux à quatre ans avant le procès.

Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?

Oui, à tout moment et sans avoir à vous justifier : le libre choix de son avocat est un principe.

La démarche est simple : vous adressez un courrier de désignation au greffe ou directement à votre nouvel avocat, selon la procédure en cours. Celui-ci obtient ensuite le dossier auprès du greffe, et adresse un courrier de succession conformément aux règles déontologiques.

Les honoraires correspondant au travail déjà accompli restent dus.

Peut-on effacer une condamnation du casier judiciaire ?

Certaines mentions s’effacent avec le temps, par la réhabilitation légale. Il est également possible de demander, lors du jugement, la non-inscription au bulletin n° 2 (celui que consultent certains employeurs) ou de solliciter plus tard une réhabilitation judiciaire. Chaque situation s’examine au cas par cas.

Si vous êtes victime

Ai-je besoin d’un avocat ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est utile. La constitution de partie civile, l’accès au dossier, les demandes d’actes et l’évaluation du préjudice obéissent à des règles précises et à des délais.

Ma plainte a été classée sans suite. C’est fini ?

Non. Un classement sans suite n’est pas une décision de justice définitive. Des voies existent : recours auprès du procureur général, plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, citation directe. Chacune a ses conditions et ses risques.

En pratique

Comment se déroule un premier rendez-vous ?

Il se tient au cabinet ou en visioconférence, selon ce qui vous arrange. Vous exposez votre situation et apportez ou transmettez les documents que vous avez : convocation, procès-verbaux, courriers, jugement, expertises. Le cabinet vous indique ce que la procédure implique réellement, ce qui est possible, et à quelles conditions il peut intervenir.

Vous repartez en sachant où vous en êtes.

Combien ça coûte ?

Il n’existe pas de barème : les honoraires dépendent du dossier et sont fixés par une convention écrite signée avant toute intervention. Le fonctionnement est détaillé sur la page honoraires : convention, provision, note d’honoraires, aide juridictionnelle et protection juridique.

Peut-on se voir à distance ?

Oui. Les rendez-vous se tiennent au cabinet ou en visioconférence, au choix. C’est souvent la solution la plus simple lorsque vous habitez loin de Paris, que vous travaillez en horaires décalés, ou qu’un déplacement est compliqué.

Les documents se transmettent alors par courriel avant l’entretien. La confidentialité est la même : le secret professionnel couvre un échange en visioconférence exactement comme un entretien au cabinet.

Puis-je appeler pour un proche ?

Oui, et c’est très fréquent. Munissez-vous de son nom complet, de sa date de naissance et du service de police ou de gendarmerie concerné. Le secret professionnel limitera ensuite ce qui pourra vous être dit, mais rien n’empêche d’appeler pour quelqu’un.

Pour toute autre question, le cabinet est joignable par téléphone ou par courriel.

07 72 04 70 80

Ces réponses sont données à titre d’information générale et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière : chaque dossier a ses propres règles et ses propres délais.

Garde à vue ? Appeler